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Association déclarée le 12 Juillet 2024 à la sous-préfecture de Redon (RNA n°W352006354)

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Il est constitué, entre les personnes physiques objets de l'article 5 des présents statuts, une association sportive, relevant de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 et tel que défini par le Code du sport.
Elle adhère à la Fédération Française de Retraite Sportive – FFRS – et, de fait au CODERS et CORERS de son ressort territorial dont elle constitue un des clubs affiliés. Cette affiliation lui confère l’agrément Sport auprès de la DDJSCS de son ressort territorial.
L’association par son affiliation à la FFRS s’engage à se conformer aux statuts et règlements fédéraux et à les faire respecter par ses membres.

Cette association est dénommée "Sports Seniors Sixtins"
Son siège social est situé à Sixt sur Aff (35550) à l’adresse du président de l’association
Le siège social pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur .

La durée de la présente association est illimitée.

L'association a pour objet de :
• Organiser, promouvoir et développer la pratique des activités physiques et sportives pour les personnes de plus de 50 ans, cette pratique s’entendant hors compétitions en respectant les règles techniques et de sécurité des disciplines sportives concernées ;
• Valoriser les bienfaits de l’activité physique sur la santé et la préservation du capital santé de ses licenciés ;
• Promouvoir et valoriser le "sport senior santé®" : maintien des capacités physiques des seniors grâce à la multi activités ;
• Favoriser le lien social, promouvoir la convivialité principalement par la pratique en groupe d’activités physiques et sportives et accessoirement par des activités créatives, artistiques et culturelles.

L'association est constituée de personnes de plus de 50 ans, dénommées « membres » auxquelles il est délivré une licence FFRS.
Tout membre de l'association doit obligatoirement être titulaire de la licence FFRS.
La licence est annuelle et délivrée pour la durée de la saison sportive : 1er septembre - 31 août, sans titre particulier pour chaque participant.
Des dérogations peuvent être accordées par le président du club à toute personne qui ne remplit pas la condition de l’âge mais qui s’engage à se conformer aux valeurs de la Fédération.
De même, il peut être délivré un document intitulé carte "sport senior santé®" découverte dans les conditions suivantes : une carte délivrée par les associations affiliées, au nom de la Fédération, à toute personne physique ne présentant pas de contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives. Elle est valable trois mois à partir de la délivrance. Elle ne peut être délivrée qu’une fois. Elle permet à son titulaire de participer aux activités proposées par le club. La part club de la carte découverte est fixée lors de l'assemblée générale. Une couverture d’assurance accident et responsabilité est associée à cette carte. Cette carte ne permet pas à son titulaire de participer aux instances dirigeantes, ni aux formations et séjours organisés par la FFRS, ses organes déconcentrés et ses membres.
La qualité de licencié est concrétisée par la délivrance de la licence fédérale par la Fédération.
La licence peut être retirée par la Fédération dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire de celle-ci dans le respect des droits de la défense.
La licence ouvre droit à participer aux activités physiques et sportives ainsi qu’aux activités ludiques et culturelles reconnues par la Fédération selon des modalités fixées par les statuts FFRS, et à participer au fonctionnement de la Fédération.
Tout licencié peut être candidat aux instances dirigeantes de son association, de son CODERS, de son CORERS et de la FFRS.
Tout mandat électif ainsi que toute fonction d’animateur fédéral prend fin avec le non renouvellement de la licence.
L’association s’interdit toute discrimination de quelque nature que ce soit.
Conformément à l’article L.121-4 du Code du sport, elle garantit un fonctionnement démocratique, la transparence de sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.
Elle veille au respect de son objet social par ses membres, ainsi qu’à celui de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français auquel adhère la FFRS.

La qualité de membre se perd par :
• Démission adressée par écrit ou par mail au bureau
• Non-paiement de la cotisation au 1er Octobre de l’année en cours
• Exclusion prononcée par Comité Directeur à la majorité de ses membres pour motif grave, portant un préjudice moral, matériel ou financier à l’association ou un de ses membres
• Le décès ou la déchéance de ses droits civiques
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le comité statuant à la majorité des deux tiers des membres présents

7-1 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'Assemblée Générale se compose des membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an et peut être convoquée à la demande du bureau, à la demande du comité directeur, ou à la demande d’au moins un quart des membres de l’association.
Les convocations sont envoyées aux membres par courrier électronique au moins quinze jours avant l’assemblée générale. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre au moyen d’un pouvoir écrit. Nul ne peut détenir plus d'un pouvoir.
Pour que l’assemblée générale ordinaire puisse se tenir, il est nécessaire qu’un tiers au moins des membres soit présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée au moins une semaine après avec le même ordre du jour et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus d’un pouvoir.
L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l'association.
Elle entend chaque année les rapports moral et financier du Comité directeur. Elle approuve les comptes et vote le budget. Elle vote le montant de la part club de la cotisation.
L'association est administrée par un Comité Directeur de 6 à 12 membres élus pour 3 ans et renouvelables par 1/3 tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
L'Assemblée Générale élit à bulletin secret les membres du Comité directeur au scrutin uninominal à un tour.
En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au candidat le plus jeune.
Les votes portant sur les personnes ont lieu à bulletins secrets.
L’Assemblée Générale désigne 1 ou 2 vérificateurs aux comptes chargés d’attester de la bonne tenue des comptes.

7-2 : COMITÉ DIRECTEUR
Le Comité directeur est chargé de mettre en œuvre la politique générale de l’association décidée en Assemblée Générale. Il a pour fonction de diriger, administrer et réguler le bon fonctionnement de l’association.
Le Comité directeur élit en son sein son bureau : un(e) président(e), un(e) trésorier(e), un(e) secrétaire. Il peut si besoin, être complété par l’élection d’un(e) vice-président(e), d’un(e) secrétaire-adjoint(e) et d’un(e) trésorier(e)-adjoint(e).
En cas de départ d'un membre élu (décès, démission ou toute autre cause), le Comité directeur peut se compléter par une cooptation qui devra être ratifiée par un vote lors de la prochaine Assemblée Générale.
Tout membre coopté ne reste en fonction que pendant le temps qui reste à courir jusqu'à la fin du mandat de celui qu'il remplace.
Le comité directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.
Les décisions soumises à un vote du Comité Directeur sont prises à la majorité simple.
Les membres absents lors du vote n’ont pas la possibilité de donner mandat à un autre membre du comité directeur. En cas d’égalité de voix, celle du président n’est pas prépondérante et la motion est rejetée.
Tout membre qui aura manqué trois réunions consécutives, sans excuse acceptée par le Comité directeur, sera considéré comme démissionnaire.

7-3 : BUREAU
Le bureau se réunit autant de fois que la vie de l’association le nécessite afin de gérer les affaires courantes.

7-4 : LE PRÉSIDENT
Le président préside les Assemblées Générales et les réunions du Comité Directeur et du bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un membre du bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
En cas de vacance du président, les fonctions de président sont exercées provisoirement par le vice-président ou à défaut par un des autres membres du Bureau. Cette désignation fait l’objet d’un vote au scrutin secret par le Comité Directeur.

Le club peut constituer des commissions à caractère permanente ou temporaire.
Un membre au moins du Comité Directeur doit siéger dans chacune de ces Commissions.
Chaque commission est animée par un responsable qui peut être assisté par un rapporteur.
À l’issue de chaque réunion, un compte-rendu est fait avec copie pour le Président de manière à soumettre les propositions de la Commission au Comité Directeur.

L’exercice budgétaire de l’association est fixé du 1er Septembre au 31 Août.
Le montant de l'adhésion comprend :

1. Une part fédérale qui se compose de la licence FFRS avec l'assurance dont le montant est fixé par les instances fédérales
2. Une part CODERS fixée par le Comité Directeur du CODERS
3. Une part CORERS fixée par le Comité Directeur du CORERS s’il existe.
4. Une part club dont le montant est fixé annuellement et voté en Assemblée Générale

Les adhésions sont valables du 1er Septembre au 31 Août de l'année suivante
La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est justifié chaque année de l’emploi des cotisations, des subventions reçues et toutes ressources perçues par l’organisation de manifestations.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Comité directeur.
La convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les modifications, est adressée aux adhérents par courrier électronique au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée Générale extraordinaire.
Pour modifier les statuts, il est nécessaire que la moitié au moins des membres soit présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée au moins une semaine après avec le même ordre du jour et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La modification des statuts doit être votée à la majorité qualifiée des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
L'Assemblée Générale extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts.
En cas de dissolution, elle désigne deux commissaires chargés de la liquidation des biens.
Les délibérations de l'Assemblée Générale concernant la modification des statuts ou la dissolution sont adressées sans délai à la préfecture du département.

Un règlement intérieur ayant pour objet de compléter les statuts, de préciser les règles de détail ou les dispositions sujettes à modifications fréquentes concernant les modalités de fonctionnement de l’association pourra être modifié par le Comité Directeur et présenté à l'assemblée générale.
Les dispositions du règlement intérieur doivent être conformes aux statuts, en vertu du principe de hiérarchie des normes. En cas de discordance, c’est la disposition prévue dans les statuts qui prévaut.

Le président ou son délégué fait connaître, dans les trois mois, à la préfecture du département, tous les changements intervenus dans la direction de l'association, ainsi qu’au CODERS/ CORERS et à la FFRS.
Le procès-verbal de l'Assemblée Générale est adressé au CODERS et à la FFRS.
L’association est tenue d’informer le CODERS de la date de son Assemblée Générale afin qu’il puisse y être représenté.